Une subvention réduit-elle mon crédit d’impôt recherche ?

Une aide publique reçue pour des travaux éligibles au CIR sort de l'assiette.

Peu importe qu'elle soit définitivement acquise ou remboursable. Les deux se déduisent.

La déduction porte sur l'année où les dépenses sont engagées, non sur celle de l'encaissement.

Une avance remboursable se déduit d'abord, comme une subvention. C'est souvent la mauvaise surprise.

Mais elle se réintègre ensuite à l'assiette, l'année où elle est remboursée au financeur.

Sur la durée du projet, l'effet s'annule donc. Sur une seule année fiscale, il peut coûter cher.

Une aide à l'embauche ne se déduit qu'à proportion du temps consacré aux travaux éligibles.

Si l'ingénieur passe la moitié de son temps en R&D, la moitié se déduit.

Cela suppose un suivi du temps sérieux, qui est aussi ce que demande un contrôle.

Empiler les dispositifs ne produit pas la somme des dispositifs. Il faut chiffrer le net.

Une subvention qui rabote le CIR peut rapporter moins qu'elle n'en a l'air.

Le bon ordre consiste à modéliser les deux ensemble avant de déposer.