La règle qui décide de tout : l'antériorité
Un dispositif public finance un projet à venir. Il ne rembourse pas une dépense déjà engagée.
Un bon de commande signé avant le dépôt suffit à rendre un dossier irrecevable.
Le calendrier passe donc avant le montage. Nous déposons d'abord, vous engagez ensuite.