Aller au contenu

Subventions et aides publiques

Le financement public se perd presque toujours de la même façon. Le dossier part après la dépense, et l'aide devient irrecevable.

Pour qui

  • Une entreprise qui prépare un investissement ou un recrutement
  • Un projet d'innovation, de transition ou d'équipement
  • Une société qui n'a jamais sollicité de dispositif public
  • Une entreprise qui soupçonne avoir laissé passer des aides
01

La règle qui décide de tout : l'antériorité

Un dispositif public finance un projet à venir. Il ne rembourse pas une dépense déjà engagée.

Un bon de commande signé avant le dépôt suffit à rendre un dossier irrecevable.

Le calendrier passe donc avant le montage. Nous déposons d'abord, vous engagez ensuite.

02

Où se trouvent les dispositifs

Les aides se répartissent entre le national, le régional et les filières professionnelles.

Bpifrance couvre le national, avec des dispositifs lisibles et des critères stables.

Les régions publient leurs propres aides. Elles changent chaque année, et personne ne les recense pour vous.

03

Les aides ouvertes et jamais demandées

Beaucoup d'entreprises remplissent les critères d'un dispositif sans jamais l'avoir su.

Nous reprenons l'historique récent et vérifions ce qui reste récupérable.

Ce que vous recevez

  • Cartographie des dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels
  • Vérification de l'éligibilité avant tout engagement de dépense
  • Montage et dépôt du dossier
  • Suivi de l'instruction jusqu'au versement effectif
  • Articulation entre subvention, avance remboursable et prêt

Les questions qu'on nous pose

Peut-on demander une aide après avoir engagé la dépense ?
Presque jamais. La plupart des dispositifs exigent que le projet n'ait pas démarré. C'est le premier motif de rejet.
Une subvention se cumule-t-elle avec un prêt ?
Souvent, oui. Et l'ordre compte : une subvention obtenue renforce le dossier présenté à la banque.
Combien de temps prend un dossier ?
Cela dépend du guichet. Le montage se compte en semaines, l'instruction en mois.
Récupérez-vous des aides anciennes ?
Parfois. Certains dispositifs restent ouverts après le fait générateur. Nous vérifions l'historique récent.

Les notions de ce dossier

Tout le lexique

Les autres expertises

Un sujet précis à traiter ?