Structure
Aussi appelé pacte d'actionnaires.
Le pacte d'associés
Le pacte d'associés organise entre associés ce que les statuts ne disent pas.
01
Ce qu'il règle
Qui décide quoi, et à quelle majorité. Les statuts restent souvent muets sur les décisions courantes.
Les mouvements de titres : agrément, préemption, sortie conjointe, sortie forcée.
Et la sortie, qui est la clause qu'on lit le jour où tout va mal.
02
Quand il se signe
À l'entrée d'un investisseur, presque toujours. Il en fera une condition.
Entre associés fondateurs, il vaut mieux le signer quand tout va bien. Après, personne ne cède plus rien.
À retenir
- 01Il complète les statuts, il ne les remplace pas
- 02La clause de sortie est celle qu'on relit en crise
- 03Il se négocie tant que la relation est bonne
C'est un sujet que le cabinet traite. Le détail se trouve sur la page de l'expertise concernée.
Stratégie et développement