Structure
Aussi appelé pacte d'actionnaires.
Le pacte d'associés
Le pacte d'associés organise entre associés ce que les statuts ne disent pas.
01
Ce qu'il règle
Qui décide quoi, et à quelle majorité. Les statuts restent souvent muets sur les décisions courantes.
Les mouvements de titres : l'agrément et la préemption. Les sorties conjointe et forcée s'y ajoutent.
Et la sortie, qui est la clause qu'on lit le jour où tout va mal.
02
Quand il se signe
À l'entrée d'un investisseur, presque toujours. Il en fera une condition.
Entre associés fondateurs, il vaut mieux le signer quand tout va bien. Après, personne ne cède plus rien.
À retenir
- 01Il complète les statuts, il ne les remplace pas
- 02La clause de sortie est celle qu'on relit en crise
- 03Il se négocie tant que la relation est bonne
C'est un sujet que le cabinet traite. Le détail se trouve sur la page de l'offre concernée.
Stratégie et développement